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Conditions de ventes

Rueil modelisme

10, bd de l’hopital Stell92500 Rueil Malmaison France - rcs Nanterre : 499 306 009 00014

 Conditions de vente :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web rueil-modelisme.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales

 La sécurité du paiement :

Rueil Modelisme vous garantie une sécurité totale lors de vos achats sur son site:Vos données bancaires sont instantanément cryptées dès que vous rentrez votre numéro de carte & sa date de validité. En effet, afin d’assurer un niveau élevé de sécurité pour vos transactions, nous avons adopté pour le procédé de cryptage SSL.Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité ainsi que la sécurité de vos transactions sont garanties.

 Paiement :

-Sur internet, le paiement se fait de façon sécurisée et cryptée (technologie SSL) Par carte bancaire Visa, Mastercard ou carte bleue Par téléphone: carte bancaire.

 -Par courrier : par chèque : établissez votre chèque à l’ordre de “Rueil modelisme” et n’oubliez pas de le joindre à la commande avec la photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité.

L’encaissement a lieu uniquement le jour de l’envoi de la commande : le montant correspondant uniquement au contenu du colis.

 Commandes :

-sur le site internet : rueil-modelisme.com

-par téléphone au 01 47 77 08 88 du mardi au samedi de 10H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H

 Les prix :

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 Disponibilités des articles :

La totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé  des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone. Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Rueil-modelisme.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles au moment de la commande, ils seront déduits de la facture, ils ne seront pas facturés et ne seront pas conservés en tant que reliquats.

 Modalités de livraison :

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage, confection du colis) : Tous les envois se font en colissimo suivi ou en envoi prioritaire (contre signature). Ils  sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Vous engagez votre responsabilité dans le choix du montant assuré : en cas de perte ou d’endommagement de votre colis, l’indemnisation appliquée prendra en compte votre choix du montant d’assurance.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Rueil modélisme, dans un délai d'une semaine. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

En cas d'une mauvaise adresse indiquée par le client, la ré-expédition du colis sera aux frais du client.

 Droit de rétractation:

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Rueil modelisme 10, bd de l’hopital Stell 92500 Rueil Malmaison.

Echange après achat:

Nous pouvons procéder à l’échange d’un article dans les 14 jours suivant l’achat pour une erreur d’adaptation, après accord de notre part. L’article retourné devra être dans son emballage d’origine, sans aucune trace de montage ou de déballage, sans aucune rayure, avec la photocopie de la facture d'envoi faute de quoi il ne pourra être ni échangé, ni remboursé. Les frais de retour seront à la charge du client.

Le remboursement de la marchandise renvoyée sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de celle-ci par Rueil modélisme.

 Réserve de propriété:


Rueil modélisme reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci. (loi n° 80335)

 Garantie des produits:

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants. Les produits sont garantis pour vice de fabrication & non pas d’utilisation. Les fabricants sont les seuls décisionnaires en cas de litige. Tout retour sera à la charge du client.Rueil modélisme se décharge de toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation, montage ou adaptation.Responsabilité:
Rueilmodelisme n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Rueil modelisme ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, conformément à la jurisprudence.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Rueil modelisme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Règlement des litiges: En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Rueil modelisme.Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis.


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